
Par
Clément Janicot
Fondateur de Gus Assurance, courtier en prévoyance
Mis à jour le
October 25, 2026
Meilleurs contrats du marché (Abeille, April, Swisslife, Hodeva, Unim et autres)
Ostéopathe, psychologue, architecte, ingénieur-conseil, ergothérapeute, diététicien ou psychomotricien libéral, vous relevez de la CIPAV, à qui vous reversez 0,5 % de vos revenus pour être couvert en invalidité et en décès. En retour, elle ne vous verse rien pendant un arrêt de travail, même long, et sa pension d'invalidité suppose de ne plus pouvoir exercer aux deux tiers, de façon définitive.
prevoyance-madelin.fr est édité par Gus Assurance, courtier en prévoyance des indépendants. Cette page chiffre, revenu par revenu, ce que la CIPAV vous verserait, explique comment elle reconnaît une invalidité et ce qu'une prévoyance doit prendre en charge à sa place.
Depuis juillet 2021, l'Assurance maladie indemnise les libéraux de la CIPAV du 4e au 90e jour d'arrêt. La CIPAV, elle, ne verse aucune indemnité journalière. Passé le 90e jour, aucun régime obligatoire ne vous verse plus un euro, tant qu'une pension d'invalidité ne vous a pas été accordée :
| Revenu annuel | Jours 4 à 90 (CPAM), par mois | À partir du 91e jour |
|---|---|---|
| 24 000 € | Environ 1 000 € | Rien |
| 36 000 € | Environ 1 500 € | Rien |
| 48 000 € | Environ 2 000 € | Rien |
| 60 000 € | Environ 2 500 € | Rien |
L'indemnité de la CPAM représente 50 % de vos revenus moyens sur trois ans, entre 26,33 et 197,51 € par jour cette année, après trois jours de carence. Elle suppose au moins un an d'affiliation : la première année d'activité, vous ne touchez rien du tout. Pendant tout l'arrêt, vos charges et une partie de vos cotisations continuent, elles, d'être prélevées.
Depuis 2023, la pension d'invalidité de la CIPAV ne dépend plus d'une classe choisie, mais de points. Attention, ce ne sont pas des points accumulés au fil de votre carrière : la caisse les calcule sur votre dernière cotisation, ou sur la moyenne de vos trois dernières si elle est plus favorable. Le calcul se fait en trois étapes :
Ce qui donne, pour une invalidité totale en 2026 :
| Revenu de l'année précédente | Cotisation | Points | Pension par an, forfait de 2 403 € inclus | Par mois |
|---|---|---|---|---|
| 17 782 € ou moins | 89 € | 6 839 | 9 265 € | 772 € |
| 20 000 € | 100 € | 7 692 | 10 121 € | 843 € |
| 30 000 € | 150 € | 11 538 | 13 980 € | 1 165 € |
| 40 000 € | 200 € | 15 385 | 17 839 € | 1 487 € |
| 60 000 € | 300 € | 23 077 | 25 557 € | 2 130 € |
| 88 911 € ou plus | 445 € | 34 197 | 36 714 € | 3 059 € |
La pension couvre ainsi entre 40 et 50 % environ de votre revenu. Si la maladie a fait chuter votre revenu l'année précédant l'invalidité, la caisse retient la plus favorable de deux bases : votre dernière cotisation, ou la moyenne de vos trois dernières. Exemple : avec 45 000 € de revenu deux années de suite, puis 15 000 € l'année de la maladie, la dernière cotisation, au minimum, ne donnerait que 772 € par mois ; la moyenne sur trois ans donne environ 1 360 €.
Ces montants supposent trois conditions :
L'Assurance maladie indemnise vos arrêts ; l'invalidité d'un libéral de la CIPAV relève, elle, de sa caisse. Votre médecin traitant remplit un certificat médical détaillé, envoyé sous pli confidentiel au médecin-conseil de la caisse, qui peut vous convoquer chez un médecin expert. La décision revient ensuite à une commission de la CIPAV, composée d'administrateurs, qui joue le rôle de commission d'inaptitude.
| Moment | Ce que vous touchez | Ce que vous devez faire |
|---|---|---|
| Jours 1 à 3 | Rien (carence) | Envoyer l'arrêt à la CPAM |
| Jours 4 à 90 | Indemnités de l'Assurance maladie | Envoyer les prolongations à la CPAM |
| À partir du 91e jour | Rien | Préparer le dossier d'invalidité avec votre médecin dès que votre état est stabilisé |
| Demande déposée | Rien pendant l'examen du dossier | Déposer le formulaire dans votre espace personnel, certificat médical envoyé au médecin-conseil |
| Mois qui suit la demande | Pension d'invalidité, si elle est accordée, versée chaque mois | Déclarer toute reprise d'activité |
Aucun texte ne fixe de durée d'arrêt minimale, mais l'invalidité doit être définitive : pour une maladie longue ou un accident grave, la stabilisation prend souvent des mois, voire des années, sans aucun revenu de la caisse. Surtout, la pension démarre au mois qui suit la demande, sans effet rétroactif : chaque mois de retard dans le dépôt du dossier est perdu.
La pension est accordée tant que l'invalidité est reconnue : la caisse peut demander de nouveaux justificatifs, et en invalidité partielle elle suit vos revenus. La pension s'arrête au plus tard à la retraite, qui peut alors être liquidée au titre de l'inaptitude. Pendant l'invalidité totale, vous continuez à acquérir des trimestres et des points de retraite.
Contestez d'abord la décision devant la commission de recours amiable de la CIPAV, dans les deux mois qui suivent sa notification : c'est obligatoire avant tout procès. Vous pouvez aussi saisir le médiateur de la caisse. En dernier recours, le litige se porte devant le pôle social du tribunal judiciaire.
| Revenu annuel | Capital décès | Rente au conjoint, et à chaque enfant, par mois |
|---|---|---|
| Moins de 17 782 € | Environ 27 800 € | Environ 230 € |
| 36 000 € | Environ 48 900 € | Environ 410 € |
| 60 000 € | Environ 76 700 € | Environ 640 € |
| 88 911 € et plus | Environ 110 100 € | Environ 920 € |
Le capital est majoré d'environ 15 000 € si le décès est accidentel. La rente du conjoint marié ou pacsé suppose au moins deux ans d'affiliation et s'arrête en cas de remariage ou de nouveau PACS. Chaque enfant touche la sienne jusqu'à ses 21 ans, prolongée jusqu'à 25 ans pendant ses études. Rien n'est automatique : votre famille doit déposer une demande, et aucune cotisation ne doit rester impayée à la date du décès.
Les classes A, B et C, qu'on voit encore sur de nombreux sites, ont disparu en 2023. Votre cotisation invalidité-décès vaut désormais 0,5 % de votre revenu, entre 89 et 445 € par an en 2026, et c'est l'Urssaf qui l'encaisse. Vous ne pouvez plus choisir de cotiser davantage pour être mieux couvert : pour augmenter votre protection, il faut passer par une prévoyance individuelle.
Après au moins six mois d'arrêt, vous pouvez demander à être exonéré de vos cotisations de retraite, au plus tard le 31 mars de l'année d'après, et des points vous sont alors attribués gratuitement. La cotisation invalidité-décès, elle, reste due, comme celles de l'Urssaf calculées sur vos revenus passés.
Pour un affilié de la CIPAV, la prévoyance ne complète pas un relais de la caisse : elle le remplace. Elle doit prévoir :
Vérifiez aussi la prise en charge du mal de dos et de l'épuisement sans hospitalisation, fréquents dans les métiers du soin comme chez les architectes. Pour connaître le prix et les contrats que nous conseillons, reportez-vous au guide de votre profession, listé en fin de page.
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Chaque guide reprend les risques du métier, ce qu'il faut regarder dans un contrat, nos prix calculés et le classement des assureurs :
Ostéopathe, psychologue ou autre soignant ? Notre page prévoyance des professionnels de santé compare votre caisse à celles des autres métiers de la santé.
Vous hésitez encore ? Voici quelques compléments d’informations sur les questions que l’on nous pose le plus souvent !
Non. Pendant un arrêt de travail, seule l'Assurance maladie vous indemnise, du 4e au 90e jour, à condition d'avoir un an d'affiliation. Ensuite, la caisse ne paie rien tant qu'une pension d'invalidité ne vous a pas été accordée.
Non. Les classes A, B et C ont été supprimées en 2023. Votre cotisation invalidité-décès vaut 0,5 % de votre revenu, entre 89 et 445 € par an en 2026, et vos prestations en dépendent. Pour être mieux couvert, il faut souscrire une prévoyance individuelle.
Aucune durée n'est fixée, mais votre invalidité doit être reconnue permanente et définitive, ce qui suppose un état stabilisé. La pension démarre le mois qui suit votre demande, sans effet rétroactif : déposez votre dossier dès que votre médecin estime votre état consolidé.
À la CIPAV, comme les psychologues, les ergothérapeutes, les diététiciens, les psychomotriciens, les architectes et les ingénieurs-conseils. Depuis 2019, la plupart des autres activités libérales relèvent de la SSI. Votre caisse figure sur vos appels de cotisations.
Seulement si le retard porte sur la dernière année et que vous le régularisez dans les six mois. Sinon, vous perdez le droit à la pension d'invalidité, et votre famille perd le capital et les rentes de décès.
Trouver une prévoyance Madelin adaptée peut s'avérer complexe. Entre le jargon technique, la multitude de critères à prendre en compte et les options disponibles, il est facile de se sentir dépassé. Notre rôle est de vous accompagner pour clarifier ces éléments et vous permettre de vous focaliser sur ce qui compte réellement.
La garantie maintien de salaire prévoit le versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail. Ces indemnités sont versées à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais les franchises sont plus longues en cas de maladie (30, 15 ou 7jours). Elles sont versées pendant une durée de 3 ans (vs 1 an pour la Sécu) et viennent en complément de celles versées par la Sécurité Sociale. Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Les indemnités versées par la prévoyance sont calculées par rapport à un revenu assuré qui doit être cohérent avec votre revenu réel. La prévoyance vous garantit de maintenir ce revenu assuré en cas d'arrêt de travail (en combinant ce qu'elle verse et ce que la Sécu verse).
Exemple : Vous vous assurez pour 2 000 € par mois et vous touchez 986€ de la Sécu alors la prévoyance versera 1 014€. Mais si vous dépassez un an d'arrêt alors l'indemnisation de la Sécu cesse et vous touchez 2 000€ de la prévoyance.
Le fait d'avoir lancé votre activité il y a moins de 3 ans va avoir plusieurs implications :
- La Sécurité Sociale couvre les TNS à partir du moment où ils ont cotisé pendant un an mais même après un an les indemnisations versées sont faibles puisque la Sécu vous verse 50% de vos revenus dans la limite de 2 003 € par mois (calculés sur la moyenne des 3 dernières années et les années à 0€ sont prises en compte). Une prévoyance est encore plus importante pour les personnes qui viennent de se lancer.
- Les assureurs vous considèrent comme des créateurs, cela leur permet de savoir que vous serez mal couvert par la Sécu et donc de prévoir des indemnités supplémentaires pour compenser. Par ailleurs, ils imposent généralement une limitation du revenu assuré à 3 333€ par mois (sauf si vous fournissez des justificatifs)
Les assureurs imposent une certaine cohérence entre votre revenu réel et votre revenu assuré. Pour un TNS le revenu correspond à votre revenu de gérance (le CA - les charges). Le plus simple est de vous assurer sur cette base. Cependant, vous pouvez vous assurer pour un montant moindre si vous souhaitez faire baisser le montant des cotisations. Si vous êtes créateur vous pouvez partir sur une estimation. Si vous n'êtes pas en création mais que vous pensez que votre revenu va fortement augmenter dans l'année à venir, vous pouvez vous assurer par rapport à cette estimation.
Il sera possible de faire évoluer ce montant. C'est d'ailleurs mon rôle de faire un point annuel avec vous pour vérifier que la prévoyance correspond toujours à votre situation et revenus.
Les prévoyances démarrent généralement l'indemnisation à partir du 4e jour en cas d'accident ou d'hospitalisation mais en cas de maladie le délai est plus long. Vous pouvez choisir 30 jours ou plus rarement 15 jours ou 7 jours.
Je recommande de choisir 30 jours. Le fait de prendre une franchise courte augmente le prix du contrat de l'ordre de 10%-15%. Globalement la franchise maladie 15 jours est peu utile car les maladies qui durent entre 15 jours et un mois sont très rares sauf pour la grossesse pathologique. Cela concerne uniquement la maladie, en cas d'accident ou d'hospitalisation vous commencerez à être indemnisé dès le 4e jour.
Si vous avez un arrêt de travail lié à un problème de dos ou à un problème psychologique (burnout) et que vous n'êtes pas hospitalisé alors vous ne serez pas indemnisé sauf si vous prenez une option pour lever cette condition d'hospitalisation.
Chez certains assureurs comme Swisslife ou April l'option dos est incluse sans option. L'option psy n'est jamais incluse et elle est coûteuse de l'ordre de 10% du prix du contrat.
Choisir ou pas l'option psy est un choix important, si vous ne le prenez pas alors ayez bien en tête que vous ne serez pas couvert si vous avez un arrêt lié à un problème qui n'a pas une origine physique.
Pendant le congé légal de maternité vous êtes couverte par la Sécurité Sociale qui vous verse des indemnités journalières ainsi qu'une allocation forfaitaire de repos maternel de 4 005 € (versée en deux fois). La prévoyance vous couvre uniquement en cas de grossesse pathologique et certains contrats excluent une majorité de pathologies. Si vous cliquez sur oui je ne vous proposerai pas certains contrats comme Swisslife qui couvre très mal la grossesse pathologique.
En tant que TNS vous bénéficierez de la loi Madelin, cela signifie que vous pourrez passer les cotisations de la prévoyance en charges et réduire fortement le coût réel de la prévoyance. La contrepartie de cet avantage fiscal est que les indemnités versées par la prévoyance seront réintégrées à votre CA et que vous devrez payer des charges dessus. Il est donc plus prudent de prendre l'option frais généraux qui prévoit le versement à votre entreprise d'indemnités journalière si vous êtes en arrêt de travail. Elle permet aussi de payer toutes les charges fixes de votre entreprise (loyer, salaire, assurance, location de machine, etc..)
L'option frais généraux de votre contrat de prévoyance vous permet de couvrir les dépenses incompressibles de votre activité en cas d'incapacité de travail. Cela inclut les charges telles que le loyer, les salaires de vos employés, les cotisations sociales (URSAFF, Caisse prévoyance et retraite). Ainsi, même en votre absence, les frais nécessaires au maintien de votre activité professionnelle sont assurés.
Les indemnités frais généraux sont versées pendant une durée de 1 ou 2 ans en fonction des contrats. Les franchises sont similaires à celles de la garantie maintien de salaire (sauf certains contrats qui ne proposent que la franchise 30 jours).
L'assurance frais généraux n'est pas éligible à la loi Madelin mais il est possible de passer les cotisations en charges.
La seconde garantie d'une prévoyance c'est la rente invalidité. Elle est particulièrement importante car la protection de la Sécu est très limitée en cas d'invalidité (1 201,50 € par mois si vous êtes tétraplégique). Si vous êtes profession libérale vous êtes un peu mieux couvert notamment si vous êtes à la CARMF, CARCDSF, CARPIMKO ou CIPAV.
La prévoyance prévoit le versement d'une rente jusqu'à la retraite si vous êtes invalide totalement ou partiellement.
Le barème utilisé pour calculer le taux d'invalidité est soit croisé soit professionnel. Avec le barème croisé l'assureur calcule le taux en prenant en compte l'impact de votre invalidité sur votre capacité à travailler et sur votre vie fonctionnelle. Cela fait une sorte de tableau à double entrée.
Le barème professionnel prend en compte uniquement l'impact de votre invalidité sur votre travail : si vous avez un métier avec une dimension physique importante alors ce barème est plus adapté (professeur de yoga, tatoueur etc..).
Que le barème soit croisé ou professionnel, les spécificités de votre métier sont prises en compte par l'assureur. C'est pour cela que le prix de la prévoyance n'est pas le même pour un informaticien ou un consultant et un artisan. L'artisan qui a un problème physique ne peut plus travailler ce qui n'est pas forcément le cas du consultant.
Si vous êtes invalide à plus de 66% alors vous recevrez 100% de la rente prévue au contrat. Si vous êtes invalide entre 33% et 66% alors vous toucherez une rente partielle dont le montant est égal à Taux d'invalidité / 66%. Par exemple si vous êtes invalide à 33% vous touchez 50% de la rente.
La rente prévue au contrat est différente entre les assureurs, c'est un point de vigilance🚨. Certains assureurs enlèvent environ 1 000€ aux revenus assurés tandis que d'autres se basent sur la totalité des revenus assurés.
En dessous de 33% d'invalidité vous ne touchez pas de rente mais il est possible d'abaisser le seuil de déclenchement en prenant l'option 20% qui permet de recevoir une rente dès 20% d'invalidité.
La 3e garantie d'une prévoyance concerne le décès. Si vous décédez prématurément alors l'assureur verse à votre famille un capital (il est possible de choisir votre bénéficiaire).
Il n'est pas possible de supprimer cette garantie car les assureurs l'imposent et le minimum est de 2x vos revenus annuels. Certains assureurs (par exemple Abeille) prévoient un bonus d'1x les revenus annuels par enfant à charge.
Vous pouvez ajouter en option une rente éducation ou une rente conjoint pour bien protéger les membres de votre famille.
Les assureurs sont très tatillons sur tout ce qui concerne la sélection médicale. À partir du moment où il y a des antécédents le processus de souscription se complexifie et peut entraîner des refus d'adhésion, des exclusions ou des majorations de tarif.
Le plus souvent les assureurs mettent des exclusions. Par exemple si vous avez eu un arrêt pour une fatigue chronique, vous pouvez être sûr que l'assureur imposera une exclusion sur les affections psychologiques. Si vous avez eu un arrêt lié à un problème de dos, les assureurs mettront une exclusion sur le dos. Les assureurs ne font aucun cadeau. Si l'antécédent est grave malheureusement le refus d'adhésion est le plus probable.